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CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET ACCEPTATION
Ces conditions expliquent les politiques qui s’appliquent à votre accès à notre site Web et à votre utilisation de celui-ci, incluant les mesures que nous pouvons prendre, à notre discrétion exclusive, pour toute utilisation que nous estimons inacceptable. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et ces politiques (collectivement, « la politique et l’acceptation »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas la présente politique et acceptation et vous ne consentez pas à la respecter, n’accédez pas à notre site Web et ne l’utilisez pas. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal doit accepter les modalités de la présente politique et entente en votre nom.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Vous pouvez accéder à notre site Web et l’utiliser uniquement à des fins licites et conformes à nos politiques. Il est interdit de transmettre, de distribuer ou de stocker tout document qui enfreint une loi applicable ou nos politiques. Communauté Make Good : Certaines fonctionnalités de ce site Web peuvent vous permettre de téléverser, de publier ou de transmettre autrement le contenu que vous avez créé ou de commenter le site Web ou le contenu d'un autre membre de la communauté, y compris, sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, dans le cadre de la communauté Make Good (« contenu d’utilisateur »).

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i. Peut, à la seule et entière discrétion d'ACH Food, dénigrer, dégrader, ternir ou déprécier ACH Food ou l'image publique ou la réputation d'ACH Food dans la collectivité.
ii. Est jugé, à la seule et entière discrétion d'ACH Food, illégal, diffamatoire, obscène, indécent, grossier, harcelant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible.
iii. est jugé, à la seule et entière discrétion d'ACH Food, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans s'y limiter, l'un ou l'autre des éléments suivants : nudité; consommation d'alcool, de drogues ou de tabac; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui endosse, tolère ou discute de tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels de personnes, y compris, sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations de produits ou de services autres que les produits d'ACH Food; des produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables, autres que ceux d'ACH Food; une conduite ou d'autres activités qui contreviennent à la présente politique et entente; ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout tel que déterminé par ACH Food à sa seule et entière discrétion.
iv. Enfreint ou encourage une conduite qui serait considérée comme une violation de toute loi locale, provinciale ou fédérale, qu'elle soit civile ou criminelle; offre ou distribution de produits, de services, de procédés ou de promotions de nature frauduleuse (p. ex., procédés permettant de faire de l’argent rapidement, chaînes de lettres, et vente pyramidale); usurpation de l’identité d’un autre utilisateur, d’une autre personne ou d’une autre entité, incluant celle d’un dirigeant ou d’un employé d’ACH Food;
v. Contient toute référence ou ressemblance à des tiers identifiables, sauf si le consentement a été obtenu de chacun de ces individus et de son parent ou tuteur légal s'il n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son territoire de résidence.
vi. Enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, le matériel protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle. Les infractions peuvent découler de la copie, de la distribution ou de la publication non autorisées d'images, de logos, de logiciels, d'articles, d'œuvres musicales et de vidéos, ou donner lieu à des demandes de paiement de quelque nature que ce soit.
vii. Contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes temporelles, des zombies, des vers, des robots d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique pouvant endommager, interférer, intercepter secrètement ou saisir tout système, programme, donnée ou information.
viii. Contient (dans n'importe quel format ou média) de la musique, des logos, des marques de commerce ou du matériel protégé par le droit d'auteur (p. ex., photographies, images, textes, paroles, etc.), à moins que vous n'ayez d'abord obtenu le consentement du propriétaire de ce matériel.


b. Vous ne devez pas utiliser le site Web pour :

i. Perturber, imposer un fardeau déraisonnable ou excessif, entraver ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web ou à tout autre site Web d'ACH FOOD.
ii. Recueillir des renseignements sur d'autres personnes sans leur consentement.
iii. Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.

Vous convenez de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation abusive de mots de passe ou de tout renseignement figurant sur le site Web.

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RENONCIATION ET REPRÉSENTATION DE L'UTILISATEUR (OBJET : CONTENU D’UTILISATEUR)

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a. Est votre contenu original et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires dans et à l'égard du contenu ou de la contribution de l'utilisateur et de toutes ses parties pour le publier, le téléverser ou le présenter de toute autre façon, comme décrit ci-dessus

b. N’enfeint aucune loi.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout contenu d'utilisateur.

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MODIFICATION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et acceptation en tout temps, et une telle modification entre en vigueur dès sa publication sur ce site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la politique et acceptation, y compris toute modification. Nous pouvons également résilier votre accès à ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

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DIVERS

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QUESTIONS ET COMMENTAIRES

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