CONCOURS « PRÉPAREZ-LA DEHORS AVEC FLEISCHMANN’S » - ACH 2018

AUCUN ACHAT REQUIS. LE CONCOURS « PRÉPAREZ-LA DEHORS AVEC FLEISCHMANN’S » (LE « Concours  ») EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA, ET SERA INTERPRÉTÉ ET RÉGI SELON LES LOIS CANADIENNES APPLICABLES. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CE RÈGLEMENT DU CONCOURS (LE « Règlement officiel »).

  1. ADMISSIBILITÉ

    Afin d’être admissible à ce Concours, un individu doit :
  • être résident légal du Canada; et
  • avoir l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la participation.

    Les employés d’ACH Food Companies, Inc. (« ACH », le « Commanditaire »), ses filiales, sociétés affiliées, sociétés parentes, agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres du ménage de tout ce qui précède, ne sont pas admissibles à participer à ce Concours.
  • Le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité à participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourrait entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels ou autres exigés par le Commanditaire aux fins du Concours et qui lui ont été fournis doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant si celui-ci, à tout moment, fournit des informations et/ou renseignements personnels fallacieux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
  1. PÉRIODE DU CONCOURS. Le Concours débute à 0 h (minuit), heure de l’Est (« HE ») le 25 juin 2018 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 22 juillet 2018 (la « Période du concours »), après quoi le Concours sera terminé et aucune participation supplémentaire (définie ci-dessous) ne sera acceptée.
  2. MANIÈRE DE PARTICIPER
  • Afin de recevoir des participations au concours, le participant doit :
  • Remplir complètement et soumettre le formulaire de participation se trouvant au bienfaire.ca/pizzadehors (le « Site Web du concours »), y compris tous les renseignements requis et un (1) CUP de toute levure pour pizza de Fleischmann’sMD. Aucun achat requis. Le CUP (code universel de produit) se trouve en magasin à l’arrière de tout emballage de levure pour pizza de Fleischmann’sMD. Une (1) participation sera accordée aux participants qui soumettent un (1) CUP (une « Participation »).
  • Limite d’une (1) Participation par personne par jour durant la Période du concours. Au cas où un participant tenterait de soumettre plus d’une (1) Participation durant une journée de la Période du concours, seule la première Participation sera admissible aux tirages du Prix hebdomadaire et du Prix quotidien applicables et au tirage du Grand prix. Toute tentative par un même individu de soumettre des participations supplémentaires au Concours le même jour à l’aide de coordonnées différentes ou erronées pourrait entraîner la disqualification. Les participations générées par script, macro, programme ou autre moyen automatisé seront annulées et pourraient entraîner la disqualification. Aux fins de ce Concours, une Participation est « reçue » lorsque les serveurs du site Web enregistrent les renseignements relatifs à la participation. Une preuve d’envoi (tels qu’une réponse informatique automatisée confirmant la participation ou un message de type
    « Merci d’avoir participé ») ne constitue pas une preuve réelle de la réception d’une participation, aux fins de ce Concours. L’horloge de la base de données du site Web du Concours constituera le chronométreur officiel de ce Concours. Les individus qui ne respectent pas toutes les directives, ne fournissent pas les renseignements requis dans leur formulaire de participation ou ne respectent pas ce Règlement officiel ou toute autre directive du Commanditaire pourraient être disqualifiés. 
  • GÉNÉRALITÉS

    (a) Toutes les participations deviennent la propriété unique du Commanditaire, et aucune participation ne sera retournée pour quelque raison que ce soit. Les participations seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, endommagées, altérées, mutilées, falsifiées, déformées ou reproduites mécaniquement ou électroniquement. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, à l’exception de ceux choisis pour remporter un Prix (tel que défini ci-dessous). 

    (b) Les participations seront jugées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de courriel associé avec la participation. Aux fins du Règlement officiel, le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui une adresse courriel est assignée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur d’accès en ligne ou toute autre organisation ayant la responsabilité d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Le participant choisi pourrait être tenu de fournir au Commanditaire une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la Participation gagnante.
  1. PRIX
  • Il y a un total de trente-cinq (35) prix à gagner : un (1) Grand prix; quatre (4) Prix hebdomadaires; et trente (30) Prix quotidiens.  
  • Prix quotidiens. Il y a trente (30) prix quotidiens (les « Prix quotidiens ») à gagner, chacun consistant en une carte-cadeau d’épicerie de cinquante dollars (50 $ CA). La carte-cadeau est applicable à un détaillant du Canada au choix du gagnant du Prix quotidien (sous réserve de sa disponibilité). Les cartes-cadeaux sont assujetties aux conditions de leurs émetteurs respectifs. Le gagnant du Prix quotidien informera le Commanditaire dans les sept (7) jours de sa confirmation en tant que gagnant du détaillant de son choix pour la carte-cadeau d’épicerie.  
  • Prix hebdomadaires. Il y a quatre (4) prix hebdomadaires (les « Prix hebdomadaires ») à gagner, chacun consistant en une carte-cadeau d’épicerie de deux cent cinquante dollars (250 $ CA). La carte-cadeau est applicable à un détaillant du Canada au choix du gagnant du Prix hebdomadaire (sous réserve de sa disponibilité). Les cartes-cadeaux sont assujetties aux conditions de leurs émetteurs respectifs. Le gagnant du Prix hebdomadaire informera le Commanditaire dans les sept (7) jours de sa confirmation en tant que gagnant du détaillant de son choix pour la carte-cadeau d’épicerie.   
  • Grand prix. Il y a un (1) Grand prix (le « Grand prix ») à gagner, consistant en un chèque de cinq mille dollars (5 000 $ CA) chèque remis au gagnant.    
  • Les Prix quotidiens, les Prix hebdomadaires et le Grand prix sont désignés collectivement en tant que « Prix  » et les gagnants des Prix quotidiens, des Prix hebdomadaires et du Grand prix sont désignés collectivement en tant que « Gagnants ».
  • La valeur totale de tous les prix est de sept mille cinq cents dollars (7 500 $ CA).
  • Le Commanditaire et/ou les représentants du Commanditaire contacteront tous les Gagnants pour coordonner les détails du Prix une fois que chaque Gagnant aura été contacté avec succès, informé de son Prix et satisfait les conditions stipulées aux présentes.
  • Chaque Prix doit être accepté tel qu’il est accordé et il ne peut être transféré, cédé, substitué ou remboursé en espèces (à l’exception du chèque du Grand prix), sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Toute portion inutilisée d’un Prix doit être refusée et ne peut être remboursée en argent. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un Prix ou un élément de celui-ci, par un Prix ou un élément de valeur égale ou supérieure si le Prix  (ou toute portion de celui-ci) ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.
  1. SÉLECTION DES GAGNANTS
  2. Trente (30) gagnants potentiels des Prix quotidiens (les « Gagnants des Prix quotidiens ») seront choisis de la manière suivante :
  • Il y aura quatre (4) tirages hebdomadaires pour sélectionner les Gagnants des Prix quotidiens :

    • Le premier tirage aura lieu le mardi 3 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Sept (7)participants seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la première semaine de la Période du concours (du 25 juin 2018 à 0 h (minuit) HE au 1er juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s HE). Les participants choisis par tirage au hasard seront admissibles à remporter l’un (1) des Prix quotidiens. 
    • Le deuxième tirage aura lieu le lundi 9 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Sept (7)participants seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la deuxième semaine de la Période du concours (du 2 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 8 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s HE). Les participants choisis par tirage au hasard seront admissibles à remporter l’un (1) des Prix quotidiens. 
    • Le troisième tirage aura lieu le lundi 16 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Sept (7)participants seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la troisième semaine de la Période du concours (du 9 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 15 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s HE). Les participants choisis par tirage au hasard seront admissibles à remporter l’un (1) des Prix quotidiens. 
    • Le quatrième tirage aura lieu le lundi 23 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Sept (7)participants seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la quatrième semaine de la Période du concours (du 16 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 22 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s HE). Les participants choisis par tirage au hasard seront admissibles à remporter l’un (1) des Prix quotidiens. 
    • Le tirage des prix bonis aura lieu le mardi 24 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Deux (2) participants seront choisis par tirage au hasard parmi TOUTES les Participations admissibles reçues durant toute la Période du concours (du 25 juin 2018 à 0 h (minuit) HE au 22 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s HE). Les participants choisis comme gagnants potentiels de Prix hebdomadaires dans les tirages précédents ne seront pas admissibles au tirage des prix bonis. Les participants choisis lors du tirage des prix bonis seront admissibles à remporter l’un (1) des Prix quotidiens. 
  1. Quatre (4) gagnants potentiels des Prix hebdomadaires (les « Gagnants des Prix hebdomadaires ») seront choisis de la manière suivante :
  • Il y aura quatre (4) tirages hebdomadaires :

    • Le premier tirage aura lieu le mardi 3 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Un (1)participant sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la première semaine de la Période du concours (du 25 juin 2018 à 0 h (minuit) HE au 1er juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE). Le participant choisi par tirage au hasard sera admissible à remporter l’un (1) des Prix hebdomadaires. 
    • Le deuxième tirage aura lieu le lundi 9 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Un (1)participant sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la deuxième semaine de la Période du concours (du 2 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 8 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE). Le participant choisi par tirage au hasard sera admissible à remporter l’un (1) des Prix hebdomadaires. 
    • Le troisième tirage aura lieu le lundi 16 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Un (1)participant sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la troisième semaine de la Période du concours (du 9 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 15 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE). Le participant choisi par tirage au hasard sera admissible à remporter l’un (1) des Prix hebdomadaires. 
    • Le quatrième tirage aura lieu le lundi 23 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 16 h 30 min HE. Un (1)participant sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant la quatrième semaine de la Période du concours (du 16 juillet 2018 à 0 h (minuit) HE au 22 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE). Le participant choisi par tirage au hasard sera admissible à remporter l’un (1) des Prix hebdomadaires. 

iii. Un (1) gagnant potentiel du Grand prix (le « Gagnant du Grand prix ») sera choisi de la manière suivante :

  • Il y aura un (1) tirage d’un Grand prix :

    • Le tirage du Grand prix aura lieu le vendredi 27 juillet 2018 à Toronto (Ontario) à 9 h 30 min HE. Un (1)participant sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues durant toute la Période du concours (du 25 juin 2018 à 0 h (minuit) HE au 22 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE). Le participant choisi par tirage au sort sera admissible à remporter le Grand prix. 
  • Les chances d’être choisi comme Gagnant potentiel d’un Prix quotidien ou d’un Prix hebdomadaire dépendent du nombre de Participations admissibles reçues par le Commanditaire durant la semaine applicable de la Période du concours. Les chances d’être choisi comme Gagnant potentiel du Grand prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues par le Commanditaire durant la Période du concours.
  • Avant d’être confirmé comme Gagnant, le participant choisi sera tenu de répondre correctement, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique dans le délai prescrit lors d’un appel téléphonique prévu à l’avance ou par courriel, de se conformer au Règlement officiel et de signer et retourner la Décharge (définie ci-dessous).
  • LES PARTICIPANTS CHOISIS RECEVRONT UN AVIS PAR TÉLÉPHONE ET/OU PAR COURRIEL AU PLUS TARD DANS LES DEUX (2) JOURS OUVRABLES SUIVANT LE TIRAGE, ET DEVRONT RÉPONDRE DANS LES CINQ (5) JOURS OUVRABLES SUIVANT L’AVIS. Si un participant choisi ne répond pas conformément à la présente disposition du Règlement officiel, il sera disqualifié et ne recevra pas le Prix, et un autre participant pourra être choisi, à la seule discrétion du Commanditaire, jusqu’à ce que l’un d’eux se conforme aux termes établis par la présente. Le Commanditaire n’est en aucun cas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, de la réception de l’avis par le participant choisi ou de la réception de la réponse du participant choisi par le Commanditaire.
  1. DÉCHARGE.  Chaque participant choisi sera tenu de signer un formulaire d’entente et de décharge (la « Décharge  ») qui confirme :(i) son admissibilité au Concours et son respect du présent Règlement officiel; (ii) son acceptation du Prix tel qu’offert; (iii) la libération du Commanditaire, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliés, ses sociétés parentes, ses agences de publicité, d’achat média et de promotion et/ou ses concessionnaires, ainsi que leurs employés, directeurs, administrateurs, fournisseurs, agents, gestionnaires, représentants, successeurs et ayants droits (collectivement nommés les « Renonciataires ») de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, tout préjudice, tout coût ou toute dépense résultant de la participation au Concours, de la participation à toute activité liée au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément du Prix, y compris mais sans se limiter aux coûts, aux blessures, aux pertes liées aux blessures personnelles, au décès, aux dommages à, à la perte ou à la destruction de la propriété, aux droits de publicité ou de confidentialité, à la diffamation ou à la représentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tierces parties qui en découleront; et (iv) sa remise au Commanditaire du droit illimité, à la discrétion du Commanditaire, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, adapter et autrement utiliser ou réutiliser le nom, la photographie, la ressemblance, la voix et la biographie du Gagnant, dans tout média connu maintenant ou conçu ultérieurement, en lien avec le Concours et sa promotion ou son exploitation.  Le formulaire de Décharge dûment signé doit être retourné dans les cinq (5) jours ouvrables de l’avis, sans quoi le participant choisi sera disqualifié et un autre participant sera choisi.
  2. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En s'inscrivant au Concours, le participant dégage les Renonciataires de toute responsabilité et renonce à tout recours quant aux blessures, pertes ou dommages, quels qu'ils soient, subis par le participant ou toute autre personne, y compris toute lésion corporelle, tout décès ou dommage matériel, découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix (si gagné), de la participation au Concours, de toute violation du Règlement officiel ou de toute autre activité liée au Prix (si gagné). Le participant accepte d'indemniser pleinement les Renonciataires relativement à toute demande par des tiers en ce qui concerne le Concours, et ce, sans limitation.
  3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité ni obligation relativement aux Participations, avis, réponses ou renonciations perdus, en retard, incompréhensibles/illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets, ou relativement à toute défaillance d'ordinateur, en ligne, de logiciel, de téléphone, d'appareil mobile, de matériel informatique ou de dysfonctionnement technique pouvant survenir, y compris, mais sans limitation, les défaillances pouvant avoir une incidence sur la transmission ou la non-transmission d'une participation. Le Commanditaire n'est pas responsable des renseignements incorrects ou inexacts, qu'ils soient causés par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programmation associé au Concours ou utilisé à cette fin, ou en raison d'une erreur technique ou humaine pouvant survenir durant l'administration du Concours. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité quant à l'erreur, à l'omission, à l'interruption, à la suppression, au défaut, au retard de fonctionnement ou de transmission, aux défaillances des lignes de transmission, au vol, à la destruction ou à l'accès non autorisé, ou à l'altération des Participations. Le Commanditaire n'est pas responsable des problèmes, pannes ou défaillances techniques du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, de l'équipement informatique, des logiciels, du courrier électronique, des appareils mobiles, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic internet, de tout réseau, site Web, ou en raison de la combinaison de ces derniers. Le Commanditaire n'est pas tenu responsable des blessures ou dommages causés au participant ou à tout ordinateur ou appareil mobile relativement à la participation au concours ou au téléchargement des documents relatifs à ce dernier, ou découlant dudit Concours. Le Participant assume la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par la participation au Concours, ou par l'acceptation, la possession, l'utilisation du prix, ou par le défaut de réception de celui-ci. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité ni obligation dans le cas où le Concours ne peut pas être mené à terme comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du Commanditaire, comme la contamination par virus informatique, les bogues, le trafiquage, l'intervention non autorisée, la fraude, les défaillances techniques ou la corruption de l'administration, de la sécurité, de l'équité, de l'intégrité ou de la bonne conduite de ce concours, ou du site Web du Concours.
  4. COMPORTEMENT. En participant au Concours, chaque Participant accepte d'être lié par le Règlement officiel, qui sera affiché sur le site Web du Concours et accessible durant toute la Période du concours. Le Participant accepte par ailleurs d'être lié par les décisions du Commanditaire, qui seront définitives et sans appel à tous égards. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier un participant qui : (a) viole le Règlement officiel; (b) trafique ou tente de trafiquer le processus d'inscription ou le fonctionnement du Concours ou le site Web du Concours; ou (c) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou qui a l'intention d'importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB CONNEXE OU DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS, ET CE, DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE, PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA POURSUITE AU CRIMINEL.
  5. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
  • En participant au Concours, le Participant : (i) accorde au Commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel (les « Renseignements personnels ») aux fins de l’administration du Concours, y compris, mais sans limitation, pour prendre contact avec le Gagnant et annoncer son gain; (ii) s’il est le Gagnant, accorde au Commanditaire le droit d’utiliser ses Renseignements personnels (prénom et initiales et ville de résidence) à des fins publicitaires et promotionnelles en lien avec le Concours, dans tous les médias actuellement connus ou conçus plus tard, et ce, sans aucune compensation, sauf si la loi l’interdit; et (iii) reconnaît que le Commanditaire peut divulguer ses Renseignements personnels à des agents et des fournisseurs de services tiers du Commanditaire relativement à toutes les activités susmentionnées aux points (i) et  (ii).
     
  • En vous inscrivant en ligne, vous autorisez la divulgation de vos Renseignements personnels par ACH afin que vous puissiez recevoir l’infolettre Makegood, ou être joint pour la promotion de tirages et de concours semblables au présent Concours, la promotion d’occasions de vous inscrire à des bulletins d’information ou à des clubs promotionnels, et pour vous aviser de tous produits ou services connexes d’ACH. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. L’utilisation par ACH de vos Renseignements personnels est assujettie à sa Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.bienfaire.ca/privacy.
     
  • ACH utilisera les Renseignements personnels du Participant uniquement aux fins susmentionnées et protégera lesdits Renseignements du participant de manière conforme à la Politique de confidentialité d’ACH, disponible à l’adresse suivante : https://www.bienfaire.ca/privacy
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toutes les propriétés intellectuelles, y compris, mais sans limitation, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, les documents promotionnels, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, demeurent la propriété du Commanditaire ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du matériel protégé par un droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle sans consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
  2. RÉSILIATION. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sous la seule réserve de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier, de corriger ou de suspendre le Concours et/ou le Règlement officiel, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis.
  3. LOI. Les présentes constituent le Règlement officiel du concours. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le Règlement officiel est modifiable sans préavis de manière à ce qu’il demeure conforme à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables, ou à la politique de toute entité dont relève le Commanditaire. Tous les problèmes et questions concernant la conception, la validité, l’interprétation et l’exécution du Règlement officiel ou des droits et obligations consentis entre le Participant et le Commanditaire relativement au Concours doivent être régis par les lois de la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci, y compris par les dispositions de procédure sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi pouvant être causés par l’application des lois d’un autre territoire. Pour les résidents du Québec : Tout litige à l’égard de la conduite ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis au conseil seulement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.
  4. DIVERGENCES DE LANGUES. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités du Règlement officiel et des divulgations ou des autres énoncés contenus dans les documents relatifs au Concours, y compris, mais sans limitation, le formulaire d’inscription au Concours ou la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du Règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et la version française du Règlement officiel, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance.
  5. 15MÉDIAS SOCIAUX.  Ce Concours n’est aucunement commandité ou appuyé par des plateformes de médias sociaux où le Concours peut avoir été diffusé ou médiatisé.