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CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET ACCEPTATION
Ces conditions expliquent les politiques qui s’appliquent à votre accès à notre site Web et à votre utilisation de celui-ci, incluant les mesures que nous pouvons prendre, à notre discrétion exclusive, pour toute utilisation que nous estimons inacceptable. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et ces politiques (collectivement, « la politique et l’acceptation »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas la présente politique et acceptation et vous ne consentez pas à la respecter, n’accédez pas à notre site Web et ne l’utilisez pas.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Vous pouvez accéder à notre site Web et l’utiliser uniquement à des fins licites et conformes à nos politiques. Il est interdit de transmettre, de distribuer ou de stocker tout document qui enfreint une loi applicable ou nos politiques. Voici une liste non exhaustive des sortes de comportements interdites : Non-respect : non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, y compris, notamment, les documents protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet d’invention, secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle. Le non-respect peut découler de la copie, de la distribution ou de la publication non autorisée d’images, de logos, de logiciels, d’articles, d’arrangements musicaux et de vidéos. Documents offensants : la diffusion ou la publication de documents qui sont illégaux, diffamatoires, obscènes, indécents, lubriques, harcelants, menaçants, nuisibles, injurieux, incendiaires ou répréhensibles de toute autre façon, ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité. Publicité : utilisation de notre site Web à des fins publicitaires ou pour faire de la sollicitation commerciale. Comportement illégal ou frauduleux : infraction à une loi locale, provinciale ou fédérale, civile ou pénale, ou encouragement d’un comportement qui serait considéré comme une infraction à une telle loi; offre ou distribution de produits, de services, de procédés ou de promotions de nature frauduleuse (p. ex., procédés permettant de faire de l’argent rapidement, chaînes de lettres, et vente pyramidale); usurpation de l’identité d’un autre utilisateur, d’une autre personne ou d’une autre entité, incluant celle d’un dirigeant ou d’un employé d’ACH Food. Contenu nuisible : diffusion ou publication de contenu nuisible, y compris, notamment, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes temporelles, des zombies, des cancelbots ou toute autre routine de programmation informatique qui puisse endommager, affecter ou intercepter secrètement un système, un programme, des données ou des renseignements, ou s’en emparer.

SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR
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DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
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INDEMNISATION
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LOI APPLICABLE
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MODIFICATION ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et acceptation en tout temps, et une telle modification entre en vigueur dès sa publication sur ce site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la politique et acceptation, y compris toute modification. Nous pouvons également résilier votre accès à ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

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DIVERS
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