CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue au Site Web de ACH Food Companies, Inc. Ce site web est un service de ACH Food Companies, Inc, ainsi que ses filiales, agents et concédants de licence (collectivement, ACH Food) (ACH Food peut aussi être dénommée dans ces Conditions d’Utilisation comme "nous", "notre" ou "nos"). Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation et accès à ce site Web de ACH Food ("Site Web"), aussi bien qu’à toute transmission électronique envoyée, reçue, affichée, accédée, ou stokée sur un Site Web. Certains produits ou services offerts par le biais de notre Site Web peuvent contenir des termes et conditions additionnels, lesquels s’appliquent dans le cas de disparité avec les conditions ci-après.

CONTENU DE CETTE POLITIQUE ET ACCORD

Ces conditions expliquent les politiques qui s’appliquent à votre accès et utilisation de notre Site Web, incluant les mesures que nous pouvons prendre, comme nous le jugeons opportun, pour toute utilisation que nous estimons inacceptable.

En accédant ou utilisant notre Site Web, vous consentez à ces conditions et politiques (collectivement, la "Politique et Accord"), comme nous pouvons les modifier de temps en temps. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas à vous conformer à cette Politique et Accord, n’accédez pas ou n’utilisez pas notre Site Web.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez accéder et utiliser notre Site Web seulement à des fins licites et conformes à nos politiques. Transmettre, distribuer, ou stoker tout matériel qui viole toute loi applicable ou nos politiques est interdit.

Voici une liste non exhaustive des sortes de comportement interdit :

Non-respect : Non-respect des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété incluant, sans s’y limiter, le matériel protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet d’invention, secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle. Le non-respect peut découler de la duplication non autorisée, distribution et/ou affichage d’images, logos, logiciel, articles, arrangements musicaux, et videos.

Matériel Offensant : Diffuser ou afficher du matériel qui est illégal, diffamatoire, obscène, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, nocif, portant atteinte à la vie privée ou droits de publicité, injurieux, incendiaire ou autrement répréhensible.

Publicité : Utiliser notre Site Web à des fins publicitaires ou pour faire de la sollicitation commerciale.

Violations à l’Exportation : Violer les lois d’exportation U.S., incluant, sans limitation, violations du "Export Administration Act" et du "Export Administration Regulations" régis par le "Department of Commerce".

Comportement illégal ou frauduleux : Violer ou favoriser un comportement qui serait considéré une violation de toute loi locale, de l’État ou fédérale, soit civile ou pénale; offrir ou diffuser des produits, services, procédés, ou promotions frauduleux (e.g., procédés pour faire-de-l’argent-rapidement, chaînes de lettres, et vente pyramidale); usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une personne ou entité, incluant un officiel ou employé de ACH Food.

Contenu nocif : Diffuser ou afficher du contenu nocif incluant, sans s’y limiter, virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, zombies, cancelbots ou quelconque routine de programmation informatique qui puisse endommager, affecter, intercepter secrètement ou s’emparer d’un système, programme, données ou information.

SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à ACH Food par le biais de ce Site Web, par courrier électronique ou autrement, incluant toutes données, questions, commentaires, idées, suggestions, ou consorts sont, et seront considérés comme non confidentiels et non privés. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par ACH Food à toutes fins, incluant, mais sans y être limité, reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, ACH Food est libre d’utiliser quelconques idées, concepts, compétences, techniques ou autre information contenus dans toute communication que vous nous envoyez à toutes fins que ce soit incluant, mais sans y être limité, développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant une telle information. ACH Food ne vous indemnisera d’aucune façon pour aucune telle information, ni ne vous retournera l’information. Toute soumission semblable constitue votre attribution et transfert irrévocables, sans contrepartie additionnelle, à ACH Food de tout droit, titre et intérêt dans toute l’information incluse dans la soumission, incluant, mais sans y être limité, tous droits d’auteur, marques de commerce et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel disponible par l’intermédiaire de ce Site Web est la propriété de ACH Food ou de ses concédants, et est protégé par les lois de droit d’auteur, marque de commerce et autre propriété intellectuelle. Les marques de commerce et marques de services qui apparaissent dans ce Site Web sont la propriété exclusive de ACH Food ou de ses concédants et aucune utilisation ou autres droits ne sont accordés à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation expresse, écrite de ACH Food. En outre, les logos, marques de commerce et marques de services de tierces parties peuvent aussi apparaître sur ce Site Web, et ceux-ci sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et aucune utilisation ou autres droits ne sont accordés à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation expresse, écrite du propriétaire de ces marques de commerce/marques de services. Vous pouvez visionner, copier et imprimer des pages du Site Web seulement : (1) pour usage personnel, à condition que vous préserviez tous droits d’auteur, marques de commerce, et autres droits ou avis privés; (2) en tant que source de shopping personnel; (3) pour communiquer avec ACH Food concernant le produit ou service d’une société; ou (4) pour passer une commande chez ACH Food. Vous ne pouvez autrement utiliser, reproduire, télécharger, stoker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, vendre ou offrir au public le contenu du Site Web sans l’approbation écrite préalable de ACH Food.

PRODUIRE UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

ACH Food respecte les droits des titulaires de droit d’auteur. Si vous êtes un titulaire de droit d’auteur ou agent et croyez que le droit d’auteur de votre oeuvre a été violé, votre notification de violation doit être fournie à notre Représentant de Droit d’Auteur et inclure TOUTE l’information suivante requise par le "Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512" :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est présumé avoir été violé;

Une description de l’oeuvre protégée par droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée et l’identification du matériel constituant cette oeuvre que vous prétendez être violé, ou si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site Web;

L'identification du matériel qui est prétendu être violé (et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé;

L'information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique;

Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel identifié dans votre notification n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou par la loi; et

Une déclaration de votre part que les informations contenues dans votre notification sont précises et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Le Représentant de Droit d’Auteur de ACH Food peut être contacté comme ci-après :

REPRÉSENTANT DE DROIT D’AUTEUR :

ACH Food Companies, Inc.

7171 Goodlett Farms Parkway

Cordova, Tennessee 38016

USA

copyrights@achfood.com

LIAISON AU SITE WEB ET CONTENU

Pour assurer que l’information concernant les produits et services de ACH Food est communiquée de façon précise au public, veuillez vous conformer aux normes de liaison suivantes :

Vous ne pouvez pas créer un lien hypertexte avec notre Site Web ou utiliser quelconque marque de commerce, logo ou autre graphique privé apparaissant sur ce Site Web ou qui est la propriété de ACH Food ou dont elle est titulaire de la licence pour relier au Site Web (ou à toutes autres fins) sans notre approbation écrite préalable;

ACH Food n’approuve pas les liens profonds;

ACH Food n’approuve pas la transclusion ou l’utilisation de cadres. N’importez pas du contenu du Site Web ou des liens vers des images à partir de serveurs sur lesquels le Site Web est hébergé dans le but de placer le contenu ou des images sur quelconques autres pages du Web ou sites; et

ACH Food n’approuve pas les liens déportés ou transférés.

INFORMATION RELIÉE À LA SANTÉ

L’information accessible sur ce Site Web est pour fins d’information seulement et toute information reliée à la santé qui puisse être affichée ne vise pas à servir de substitut à une consultation médicale professionnelle. ACH Food n’endosse pas et ne garantit pas la validité de quelconque énoncé relié à la santé trouvé sur ce Site Web ou sur n’importe quels sites de tierces parties dont il est fait mention dans ce Site Web. L’information est d’ordre général et peut contribuer à aider certaines personnes mais non d’autres, en fonction de leurs besoins médicaux personnels. Vous devriez toujours consulter votre médecin avant de changer ou d’entreprendre un nouveau régime ou programme d’exercices. Ne négligez jamais un conseil médical professionnel ou ne retardez pas d’y avoir recours à cause d’une information que vous avez lue sur ce Site Web.

LIENS À DES SITES DE TIERCES PARTIES

Le Site Web peut contenir des liens à d’autres sites Web qui sont gérés par des tierces parties et sur lesquels ACH Food n’a aucun contrôle. Ces liens sont fournis pour commodité seulement. L’utilisation de ces liens vous fera quitter ce Site Web et l’utilisation de sites Web d’une tierce partie est entièrement à vos risques. ACH Food n’effectue aucunes démarches ou garantie concernant aucun autre site ou vis-à-vis l’information, les produits ou services offerts ou apparaissant par l’intermédiaire de ces sites. ACH Food ne patronne pas ou ne cautionne pas les exploitants de ces sites ou leur contenu, produits ou services offerts, et ACH Food n’assume aucune responsabilité pour le comportement des exploitants de ces sites, le contenu, la disponibilité, exactitude, qualité, publicité, produits, services ou autre matériel offerts sur ces sites.

SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU SITE WEB

Vous ne pouvez d’aucune façon porter atteinte à la sécurité de notre Site Web. De telles violations peuvent entraîner une responsabilité pénale ou civile. ACH Food peut, mais n’y est pas contrainte, enquêter sur toute violation de notre Site Web. ACH Food peut collaborer à l’application de la loi lorsqu’une activité criminelle ou irrégulière est suspectée. Des exemples de violations de sécurité du Site Web incluent, sans s’y limiter :

Piratage : Accès ou utilisation non autorisés de notre Site Web, données, ou systèmes, incluant toute tentative pour sonder, numériser ou tester la vulnérabilité ou ne pas respecter les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse préalable.

Interception : Contrôle non autorisé de données ou circulation sur notre Site Web ou systèmes sans notre autorisation expresse préalable.

Interférence intentionnelle : Empêcher toute autre personne d’utiliser notre Site Web.

EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SITE WEB OU AUTREMENT FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB. TOUT CONTENU OU INFORMATION AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS OU QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS" , "MALGRÉ TOUS DÉFAUTS", ET "TELS QUE DISPONIBLES". ACH FOOD SES AGENTS, ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA NON VIOLATION, LA VALEUR COMMERCIALE OU L’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES DE TOUT CONTENU OU INFORMATION DISPONIBLES SUR CE SITE WEB. VOUS ACCÉDEZ À TOUT CONTENU OU INFORMATION À VOS PROPRES RISQUES. EN OUTRE, ACH FOOD NE PRÉTEND PAS OU NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB, LE CONTENU OU L’INFORMATION SUR CE SITE WEB ET/OU SES FICHIERS SERONT SÉCURITAIRES ET/OU COMPATIBLES AVEC VOTRE NAVIGATEUR OU AUTRE PROGRAMME ACCESSIBLE SUR LE SITE WEB. ACH FOOD NE GARANTIT PAS QUE SON SITE WEB SERA EXEMPT D’ERREUR, OU DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, OU QU’IL SERA EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE ACH FOOD, ET SES FILIALES, AGENTS ET CONCÉDANTS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE CES JURIDICTIONS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ACH FOOD, SES FILIALES, SES AGENTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPLÈTE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, DOMMAGES COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, OU CONSÉCUTIFS, PERTE DE DONNÉÉS, DE REVENU OU DE PROFIT, PERTE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ ET RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES), MÊME SI NOUS SOMMES AVERTIS À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ VOUS AVEZ DROIT À DES DOMMAGES POUR TOUTE RÉCLAMATION PROVENANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ACH FOOD, SES AGENTS ET SES CONCÉDANTS, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS, CELUI QUE VOUS AVEZ PRÉCISÉMENT PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE WEB OU $100,00. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE ACH FOOD, ET SES FILIALES, AGENTS ET CONCÉDANTS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE CES JURIDICTIONS.

INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre et innocenter ACH Food à l'égard de toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais, dommages et coûts (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) découlant de: (1) toute violation de votre part de la présente Politique et Accord; (2) toute violation de votre part des droits d'une tierce partie; (3) toute violation de votre part de la loi applicable; (4) l'information ou contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par le biais de notre site Web; (5) de votre utilisation de notre Site Web, ou (6) quelconques actes ou omissions de votre part.

LOI APPLICABLE

Cette Politique et Accord sont régis par, et doivent être interprétés selon les lois de l'État du Illinois, sans égard aux principes de conflits de lois. En offrant ce Site Web et son contenu, aucune sollicitation n’est faite par ACH Food à aucune personne ou entité d’accéder et/ou d’utiliser ce Site Web et son contenu dans des juridictions où les dispositions d’un tel site Web et/ou de son contenu sont interdites par la loi. Si vous choisissez d'accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce Site Web et son contenu à l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables de la conformité aux lois locales.

MODIFICATION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique et Accord en tout temps, dès l’affichage de telle modification sur ce Site Web. Vous consentez à la Politique et Accord, y compris toutes modifications, en accédant ou en utilisant notre Site Web. Nous pouvons également résilier votre accès à ce Site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ACH Food respecte la vie privée des visiteurs de notre Site Web. Veuillez prendre quelques minutes pour réviser notre Politique de Confidentialité.

DIVERS

Tout manquement à exiger ou faire respecter l’exécution de toutes les dispositions de cette Politique et Accord ne sera pas interprété comme une renonciation de toute disposition ou droit. Ni la ligne de conduite entre les parties, ni la pratique commerciale n'aura pour effet de modifier une disposition de la présente Politique et Accord. ACH Food peut céder ses droits et devoirs en vertu de ces conditions, à toute partie à tout moment sans préavis. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée illégale, nulle ou, pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera jugée dissociée de ces termes et conditions afin qu’elle n’affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Nous vous invitons à envoyer vos questions ou commentaires concernant notre Site Web, à porter à notre attention tout matériel que vous croyez être inexact, ou à signaler toute violation de cette Politique. Veuillez envoyer ces commentaires, y compris une copie de tout matériel que vous souhaitez discuter, à ServiceAuxConsommateursACH@achfood.com